Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP SARL(ci-après « IBIG SARL »), société enregistrée en Côte d'Ivoire, dont le siège est à Cocody Riviera Palmeraie, Abidjan, et toute personne physique ou morale (le « Client ») acquérant un produit ou service via la plateforme IBIG PARTNERS ou via un Partenaire affilié.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. IBIG SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Prix et paiements

Tous les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent TTC. IBIG SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, sauf pour les commandes déjà confirmées.

Les paiements s'effectuent via les moyens suivants :

• Orange Money
• Wave
• MTN Mobile Money (MoMo)
• Virement bancaire

Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement complet. Une confirmation est envoyée par email ou SMS dans les 24 heures.

3. Commissions et rémunération des partenaires

Pour les produits commercialisés via le réseau IBIG PARTNERS, une partie du prix de vente est reversée aux Partenaires affiliés selon la grille de commissions en vigueur, consultable dans l'espace partenaire et sur la page publique ibigpartners.com.

Les commissions portent sur le montant hors taxes de la vente confirmée et sont calculées sur 3 niveaux de parrainage (N1, N2, N3). Le Client n'est pas partie à cette relation commerciale entre IBIG SARL et ses Partenaires.

4. Modalités de versement des commissions

Les commissions des Partenaires sont versées selon le calendrier suivant :

• Validation des commissions : sous 7 jours ouvrables après confirmation de la vente.
• Versement hebdomadaire tous les vendredis.
• Seuil minimum de déclenchement : 5 000 FCFA (modifiable dans le profil).
• Frais de transfert international à la charge du Partenaire.

5. Rétractation et remboursements

Pour les produits numériques (logiciels SaaS, formations en ligne), le Client dispose d'un délai de 7 jours calendairesà compter de la date d'accès pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le service n'ait pas été pleinement utilisé.

Pour les services et prestations, aucun remboursement ne peut être accordé après le début de la prestation, sauf défaut avéré imputable à IBIG SARL.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à :support@ibigpartners.com

6. Responsabilité

IBIG SARL s'engage à fournir les produits et services commandés dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique des réseaux de communication, ou d'utilisation anormale du service par le Client.

La responsabilité d'IBIG SARL est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire, après tentative obligatoire de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

8. Contact

• Email : contact@ibigpartners.com
• Support : support@ibigpartners.com
• Téléphone : +225 27 22 27 60 14
• Adresse : INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP SARL, Cocody Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d'Ivoire